Affichage environnemental : ce qui va (enfin) démarrer le 1er octobre
C’est désormais officiel : le décret et l’arrêté qui détaillent la méthodologie et les modalités de l’affichage environnemental français pour le textile ont été publiés ce mardi 9 septembre.
Extrait de la charte graphique de l’affichage environnemental
Dans ces textes, nulle surprise - l’ensemble des critères pris en compte et des détails concernant les obligations d’affichages ont fait l’objet d’expérimentation, de consultations et d’échanges depuis 2022. Le simulateur de calcul d’impact environnemental - Ecobalyse, est en ligne depuis plus d’un an, permettant à toute marque de tester ses propres produits.
Et pourtant, l’étape est cruciale. D’une part, car il s’agit de la toute première prise en compte concrète, par un gouvernement, de l’impact néfaste des pratiques commerciales de la Fast fashion. La méthodologie de calcul d’impact inclut en effet un “coefficient de durabilité” calculé à partir de la largeur de gamme des marques (le nombre de références qu’elles proposent simultanément) et de l’incitation à réparer évaluée à partir du rapport entre le prix de vente et le prix de réparation d’un produit. Ce coefficient multiplicateur s’applique au score obtenu à partir d’une ACV (Analyse de Cycle de Vie) enrichie. Variant entre 0,67 à 1,45, il a une influence significative sur la note finale.
D’autre part, car cette méthodologie va pouvoir être utilisée à d’autres fins que le strict étiquetage des produits : elle peut inspirer la Commission européenne qui travaille actuellement à faire évoluer sa propre méthode de calcul d’impact, ainsi que les travaux relatifs au futur acte délégué du règlement ESPR, qui doit fixer des critères pour l’entrée des produits textiles sur le marché européen.
Last but not least, la composante “coefficient de durabilité” de la méthodologie a été retenue comme référence pour l’application des pénalités prévues par la loi anti-fast fashion. Si le texte doit encore être examiné en Commission mixte paritaire (CMP), les députés comme les sénateurs ont adopté le principe d’une référence à la méthode - dans sa version complète à l’Assemblée nationale, au travers du coefficient de durabilité au Sénat.
En attendant ces prochaines étapes, voici en résumé ce qui démarre le 1er octobre :
Un score en points, qui représente le coût environnemental d’un produit, et qui est modulé en fonction des pratiques commerciales de la marque : si elle pousse à la surconsommation en inondant le marché de nouvelles références ou en affichant des prix extrêmement bas, alors son score sera plus élevé.
Une démarche volontaire, mais qui devient obligatoire dès lors qu’une marque voudrait afficher un autre système de notation privé ou toute forme de score - un coût carbone par exemple. Autrement dit, c’est une antidote à d’éventuelles démarches de greenwashing.
Un affichage strictement encadré : les modalités d’utilisation du score sont très précises, il faut par exemple que le score soit aussi lisible (et de la même taille) que le prix du produit. Il peut figurer sur l’étiquette, sur le produit (marquage) ou son emballage, ou encore de manière dématérialisée avec un lien permettant de consulter les informations relatives au coût environnemental.
Un portail destiné aux marques pour transmettre les données de calcul, permettant ainsi un suivi et des contrôles par les pouvoirs publics. Une partie des données sont rendues publiques : le détail du calcul du coût environnemental par catégories d’impact par exemple. D’autres restent confidentielles et ne peuvent être consultées que par les agents de l’Etat.
Les scores et labels privés restent autorisés sous conditions : ils ne doivent pas être plus gros ou plus visibles que le coût environnemental “officiel”, et ne doivent pas être contradictoires ou prêter à confusion par rapport à celui-ci.
Ressources :
