Le malus ultra fast-fashion entre en vigueur : nos points de vigilance

Ce mardi 1er septembre, le malus pénalisant l’ultra fast fashion entre en vigueur. Instauré par la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile  finalement adoptée en juin 2026, ses contours ont été précisés par un arrêté publié vendredi 28 août. Le montant de la pénalité sera compris entre 0,5 euros (pour des chaussettes ou un boxer) et 12 euros (pour un manteau). Pour un tee-shirt il sera de 2 euros, et pour un jean, 9 euros. Les pénalités sont toutefois plafonnées à 50% du prix de vente des produits.

Pour En Mode Climat, il est évidemment positif que ce malus entre en vigueur dans le délai prévu, et avec des critères qui respectent l’esprit et la lettre de la loi. Les montants fixés par arrêté sont suffisamment élevés pour être dissuasifs, et leur augmentation est d’ores et déjà prévue chaque année jusqu’en 2030.

Néanmoins, nous serons particulièrement vigilants dans les prochains mois, pour plusieurs raisons :

  • Le seuil d’application du malus reste assez bas (fixé à 0,8 sur une échelle de 0,67 à 1,45, il ne touchera pas toute l’ultra fast fashion) et il doit pouvoir être réévalué régulièrement

  • Un effet de seuil et des tentatives de contournement sont à craindre, car l’application du malus par paliers progressifs n’a pas été retenue par le gouvernement malgré nos recommandations et celles de nombreux autres acteurs.

  • La portée de ce malus dépend de son paramétrage, et il faudra donc rectifier le tir si l’impact n’est pas au rendez-vous. Pour cela, une transparence totale sur l’application du malus est nécessaire de la part de l’éco organisme Refashion : nombre de marques et de produits touchés, montants perçus, etc.

Rappelons par ailleurs que la mise en œuvre de ce malus intervient alors que la filière REP (Responsabilité élargie du producteur) textile est en pleine refonte. De nombreux autres leviers devraient être actionnés au travers de cette filière dont le fonctionnement est critiqué depuis plusieurs années. En Mode Climat a formulé des propositions en ce sens depuis le début des travaux de refonte à l’été 2025.

Le tee-shirt à 1,38 euros,

bientôt un lointain souvenir ?

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