Loi Fast Fashion : ce qui va se jouer cet après-midi au Sénat
Plus d’un an après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile va être discutée lundi en séance plénière au Sénat. En Mode Climat alerte l’ensemble des sénateurs sur les risques et implications des reculs engagés et les appelle à soutenir les amendements qui restaurent l’ambition du texte.
C’est en effet un texte largement modifié dont vont débattre les sénateurs, suite à son passage en Commission développement durable du Sénat en mars. En Mode Climat avait alors alerté sur les reculs que représentaient les changements apportés par la Commission et appelé les sénateurs à restaurer l’ambition du texte.
On connaît désormais la position du gouvernement au travers des amendements qu’il a déposés. Et elle est paradoxale : certaines propositions vont dans le bon sens (notamment le rétablissement de l’interdiction globale de publicité) mais l’un des amendements est au contraire très problématique : le gouvernement entend retirer la mention du montant des pénalités prévues par la proposition de loi initiale. La rédaction proposée ne comporte aucune indication sur l’ambition ou le caractère dissuasif des pénalités, ni sur l’échéance de leur mise en œuvre, contrairement au texte initial.
Retirer les montants et les échéances, cela revient presque à rayer de la loi ces pénalités qui formaient la mesure centrale du texte, la plus dissuasive !
Mais il est encore tout à fait possible de restaurer l’ambition du texte, car des sénateurs et sénatrices de tous bords ont déposé des amendements permettant soit de revenir sur la version initiale votée par les députés, soit d’en retrouver l’esprit tout en améliorant l’applicabilité des mesures.
En Mode Climat appelle donc les sénateurs et sénatrices à soutenir les amendements qui permettent de :
Maintenir des pénalités dissuasives et applicables immédiatement, fondées sur l’affichage environnemental ou sur son coefficient de durabilité (par exemple les Am. 4, 5, 12, 13 ou 38 des sénateurs Paoli-Gagin, Lefèvre et Bonnefoy ou 31-32 de Housseau)
Rétablir l’interdiction de la publicité (par exemple les Am. 9, 33, 72 des sénateurs Paoli-Gagin, Housseau et Ménonville ou l'Am. 100 du gouvernement)
Renforcer l’ambition et la robustesse de la définition de la fast fashion en évitant son contournements par des marketplaces multimarques factices (par exemple les Am. 3, 11, 30 des sénateurs Paoli-Gagin, Lefèvre et Housseau ou les Am. 93-95 du gouvernement)
