Une victoire d’étape au Sénat
Communiqué (avec Impact France)
Au lendemain du débat au Sénat sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, Impact France et En Mode Climat saluent les nouvelles modifications votées en séance publique par les sénateurs, qui feront l’objet d’un vote solennel au Sénat le 10 juin prochain.
Le maintien des pénalités, leur indexation sur le coefficient de durabilité ainsi que la réintroduction de l’interdiction totale de la publicité pour les marques d’ultra fast fashion sont des signaux positifs. La prochaine étape, celle des discussions en commission mixte paritaire (CMP), reste cruciale pour préciser la mise en œuvre et la portée du dispositif de primes et de pénalités.
Des pénalités fondées sur le coefficient de durabilité
La référence finalement retenue par les sénateurs pour l’application des pénalités prévues par la loi est celle du coefficient de durabilité. Cet indicateur est l’une des composantes de la méthodologie de l’affichage environnemental et comprend plusieurs critères : largeur de gamme, affichage de la traçabilité et incitation à réparer (au travers du ratio prix neuf/prix de réparation, et de l’existence ou non d’un service de réparation).
Impact France et En Mode Climat sont satisfaits de ce compromis qui maintient le niveau d’ambition du texte. “Bien que moins exhaustif que la méthodologie complète de l’affichage environnemental, cet indicateur permet de cibler les pratiques commerciales de la fast fashion” explique Julia Faure, co-présidente d’Impact France et présidente de En Mode Climat.
Par ailleurs, les montants des pénalités ont finalement été maintenus dans le texte, le gouvernement ayant à la dernière minute modifié sa position sur ce point. “Nous saluons la décision du gouvernement de maintenir des pénalités élevées, et nous serons très attentifs à la suite des discussions entre les parlementaires, qui devront préciser la proportion de produits touchés et sécuriser une application progressive de ces pénalités” indique Julia Faure.
Réintroduction de l’interdiction de publicité
Très débattue, l’interdiction de la publicité pour les marques d’ultra fast fashion a été réintroduite par les sénateurs et sénatrices. La ministre Agnès Pannier-Runacher s’est personnellement engagée à porter la mesure au niveau européen pour s’assurer de son applicabilité. “C’est une position courageuse que nous soutenons pleinement” salue Julia Faure “car le progrès de la réglementation à l’échelle européenne ne peut passer que par un portage politique fort de pays membres pionniers”.
Un texte qui devra être renforcé en CMP
Impact France et En Mode Climat appellent les parlementaires à rester mobilisés pour :
Faire de ce texte un outil au service de la production locale, durable et socialement responsable, à travers l’affectation des primes, issues des recettes liées aux pénalités évoquées plus haut.
Éviter tout contournement de la loi par les acteurs visés : il s’agira notamment d’appliquer une progressivité des pénalités afin d’éviter les effets de seuil (par exemple, si la pénalité est appliquée à partir d’une largeur de gamme de 200 000 références, les marques de l’ultra fast fashion seraient incitées à se limiter à 199 999).
Demander la validation de l’UE après le passage en CMP, afin d’avoir un texte abouti et solide applicable directement.
Impact France et En Mode Climat se tiennent à disposition des sénateurs, députés et ministères pour travailler ensemble un texte robuste et transformateur pour le secteur textile.
