Une victoire d’étape au Sénat
(Modifié le 10 juin 2025)
A l’issue de l’examen par le Sénat de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, En Mode Climat salue les nouvelles modifications votées en séance publique le 2 juin par les sénateurs, et le vote solennel de la loi le 10 juin.
Le maintien des pénalités, leur indexation sur le coefficient de durabilité ainsi que la réintroduction de l’interdiction totale de la publicité pour les marques d’ultra fast fashion sont des signaux positifs. La prochaine étape, celle des discussions en commission mixte paritaire (CMP), reste cruciale pour préciser la mise en œuvre et la portée du dispositif de primes et de pénalités.
Des pénalités fondées sur le coefficient de durabilité
La référence finalement retenue par les sénateurs pour l’application des pénalités prévues par la loi est celle du coefficient de durabilité. Cet indicateur est l’une des composantes de la méthodologie de l’affichage environnemental et comprend plusieurs critères : largeur de gamme, affichage de la traçabilité et incitation à réparer (au travers du ratio prix neuf/prix de réparation, et de l’existence ou non d’un service de réparation).
Ce compromis maintient le niveau d’ambition du texte : bien que moins exhaustif que la méthodologie complète de l’affichage environnemental, cet indicateur permet de cibler les pratiques commerciales de la fast fashion.
Par ailleurs, les montants des pénalités ont finalement été maintenus dans le texte, le gouvernement ayant à la dernière minute modifié sa position sur ce point. Pour que le dispositif soit efficace, la suite des discussions entre les parlementaires (en commission mixte paritaire) devra absolument permettre de préciser la proportion de produits touchés et de sécuriser une application progressive de ces pénalités.
Réintroduction de l’interdiction de publicité
Très débattue, l’interdiction de la publicité pour les marques d’ultra fast fashion a été réintroduite par les sénateurs et sénatrices. La ministre Agnès Pannier-Runacher s’est personnellement engagée à porter la mesure au niveau européen pour s’assurer de son applicabilité.
Un texte qui devra être renforcé en CMP
Nous restons très vigilants car la loi n’est pas encore adoptée, ni totalement aboutie. Il reste plusieurs défis à relever pour la commission mixte paritaire appelée à finaliser le texte à la rentrée :
Faire de ce texte un outil au service de la production locale, durable et socialement responsable, à travers l’affectation des primes, issues des recettes liées aux pénalités évoquées plus haut.
Éviter tout contournement de la loi par les acteurs visés : il s’agira notamment d’appliquer une progressivité des pénalités afin d’éviter les effets de seuil (par exemple, si la pénalité est appliquée à partir d’une largeur de gamme de 200 000 références, les marques de l’ultra fast fashion seraient incitées à se limiter à 199 999).
