Nos demandes à la Commission mixte paritaire
Communiqué - Lundi 15 juin 2026
En vue de la Commission mixte paritaire convoquée ce mercredi pour finaliser la loi dite “Fast fashion”, le mouvement En Mode Climat fait évoluer sa position sur le texte, pour viser en priorité l’ultra fast fashion et garantir une application efficace de la loi, avant d’envisager l’élargissement de son périmètre d’application.
“L’entrée en vigueur de la taxe petits colis a prouvé la capacité d’adaptation très rapide des enseignes d’ultra fast fashion, explique Flore Berlingen, coordinatrice du plaidoyer pour En Mode Climat. Nous voulons nous assurer que le dispositif de pénalités atteigne sa cible prioritaire, à savoir l’ultra fast fashion, avec un seuil d’application adapté.”
En Mode Climat propose dans un deuxième temps, de relever ce seuil afin de dissuader l’ensemble du secteur de recourir à des pratiques commerciales destructrices, en prenant en compte les enseignements de la mise en œuvre de la loi.
“Cette loi est plus que jamais nécessaire et urgente, rappelle Julia Faure, présidente d’En Mode Climat et co-présidente d’Impact France, et il est indispensable à ce stade que ce texte aboutisse et permette de sauvegarder l’industrie textile française.”
En Mode Climat appelle donc les parlementaires à :
Maintenir l’interdiction de publicité pour l’ultra fast fashion
Maintenir des pénalités fondées sur le coefficient de durabilité extrinsèque issu de la méthodologie de l’affichage environnemental.
Appliquer ces pénalités avec des montants progressifs et un seuil d’application pour la première année fixé de manière à ne toucher que l’ultra fast fashion (seuil à 0,92).
Créer une prime sur la durabilité extrinsèque applicable aux vêtements ayant le coefficient de durabilité maximum (1,45) et plafonnée aux 100 000 premières pièces par metteur en marché.
